L'Histoire dans vos bijoux
Conditions générales de ventes particulières
Jablonski Flandrin Sophie
L'Abeille
200 rue de Picardie
60170 Ribécourt Dreslincourt
Mail : mon.atelier.sophie@gmail.com
SIRET 788 893 048 00025
Contrat d'assurance MMA Pro-PME numéro 145597684
Article n°1 - Acceptation des Conditions générales
Pour toutes commandes le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qui peuvent êtres mises à jour librement à tout moment.
Article n°2 - Produits
L'Abeille s'engage à fournir à ses clients une reproduction fidèle de tous les produits. Toutes les images des produits ont une valeur contractuelle et peuvent apparaître très différentes d'un navigateur à l'autre. Les créations proposées par L'Abeille sont soumises au titre du droit d'auteur et destinées à un usage strictement personnel. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Article n°3 – Commande
1. La commande est validée dès que la facture sera délivrée automatiquement par le site vaut pour preuve du contenu et de la date de la commande. En cas de paiement par chèque, le règlement est attendu sous 7 jours sinon la commande sera annulée. Aucune annulation de commande ne se fera sans l’accord de L'Abeille.
2. Les commandes sur mesure ne sont ni reprises ni échangées. L'Abeille se donne le droit de refuser une commande sur mesure si elle ne rentre pas dans ses choix de créations. Un forfait de personnalisation ou de création est appliquée depuis le 1er janvier 2020. Ce forfait se trouvera sur les devis des commandes « création sur mesure ». La création ou la personnalisation d'une création est un travail à part entière qui nécessite du temps. Ces créations appartiennent à L'Abeille et elle se garde le droit de les reproduire de nouveau.
Article n°4 - Livraison
L'Abeille s'engage à envoyer toutes les références commandées par le client après réception du paiement. Les livraisons se font du lundi au vendredi. Les envois se font en envoi Colissimo pour avoir un suivi de l'expédition. Un numéro de suivi est fourni au moment de l'expédition.
Article n°5 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’Article L.121.16 L. 121-20-4 du code Français de la consommation, le client dispose d'un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
Vous devez renvoyer les articles dans l’emballage d’origine sans qu’ils aient été décelés. Aucune suite ne sera donnée au renvoi d’un article dont l’emballage aura été ouvert.
L´acheteur devra désormais en cas de retour pouvoir prouver qu´il a bien renvoyé l´article. De plus, il devra formuler sa demande de rétractation par e-mail ou lettre avant de renvoyer l´article.
La Petite Abeille procédera alors au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à L’EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR.
Article n°6 – Prix et Frais de Port
Les prix sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonction des changements intervenant dans les prix de revient. Le prix enregistré reste celui affiché lors de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches produits n'incluent pas les frais d'envoi. Les frais de port sont fixes et comprennent : le prix de l'affranchissement + le prix de l'emballage intérieur + le prix de l'enveloppe.
Afin de les rentabiliser, vous pouvez regrouper vos achats.
Article n°7 - Modalité de paiement
La marchandise est payable à la commande. Modes de paiement possibles pour la France: Carte bleue ou virement. Dans certains cas exceptionnels, le paiement par chèque est accepté avec l'accord préalable de la créatrice. Joignez votre chèque ( à l’ordre de Madame Jablonski Flandrin) du montant exact de votre facture par courrier à l’adresse suivante : Madame Sophie Jablonski Flandrin – 200 rue de Picardie – 60170 Ribécourt Dreslincourt.
Article n°8 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'Abeille s'engage à ce que toutes les informations que lui sont communiquées ne soient utilisées que pour le traitement de la commande, pour recevoir notre lettre de diffusion ou nos offres promotionnelles. Ces informations sont confidentielles et en aucun cas, ne seront divulguées à des tiers.
Article n°10 – Force Majeure
L'Abeille sera dégagée de toute responsabilité lors de tout événement extérieur mentionné dans l’article 1148 du code civil ( grèves, guerres, émeute, acte de terrorisme , les mesures douanières de quelque nature que ce soit etc…) qui empêcherai ou retarderai totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations.
Article n°11 – Litige
Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit Français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à L'Abeille afin de convenir à une solution amiable. A défaut, le litige sera porter devant le Tribunal de commerce de compétent.